Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 39
Créé le 26 septembre 1990
La durée totale du deuxième cycle ne peut excéder quatre années de scolarité.
Arrêté du 24 septembre 1990
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012