Arrêté du 24 septembre 1990

Article 21 bis

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 août 1994 · En vigueur du 18 mars 2004 au 31 août 2012

Les enseignements théoriques de la deuxième année du deuxième cycle sont validés lorsque l'étudiant a obtenu une note d'au moins 10 sur 20 par module ou partie de module de la deuxième année du deuxième cycle.
Les conditions de rattrapage sont les mêmes que celles prévues à l'article 20 pour la première année du deuxième cycle.
Les étudiants qui, à l'issue des épreuves de rattrapage, conservent une note inférieure à 10 sur 20 ne peuvent être admis à se présenter au diplôme d'Etat. Ils doivent obligatoirement se réinscrire en deuxième cycle et valider le module non acquis pour pouvoir se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat. Dans ce cadre, ils peuvent conserver le bénéfice des modules déjà acquis et suivre une scolarité aménagée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-24 art. 20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 17 mars 2004

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au jeudi 2 janvier 1997