Abrogé31 octobre 2006
Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006
L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 1986
L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006
L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au lundi 30 octobre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1982-11-02