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Arrêté du 24 septembre 1986

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Article 7

L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.

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Abrogé31 octobre 2006

Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006

L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-11-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au lundi 30 octobre 2006

Source : Légifrance