Abrogé31 octobre 2006
Créé le 30 novembre 1986
L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 1986
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-11-02
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au lundi 30 octobre 2006
L'arrêté du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels est abrogé.