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Arrêté du 24 septembre 1986

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé31 octobre 2006

Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au lundi 30 octobre 2006

Source : Légifrance