Abrogé31 octobre 2006
Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 24 septembre 1986
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 31 octobre 2006
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au lundi 30 octobre 2006
Source : Légifrance