Créé le 25 septembre 1985 · Périmé le 24 septembre 1986
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
- 51,93 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
- 32,05 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
- 16,02 p.
100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.