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Arrêté du 24 septembre 1985

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Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

51,93 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

32,05 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

16,02 p.

100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé24 septembre 1986

Créé le 25 septembre 1985 · Périmé le 24 septembre 1986

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

  • 51,93 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
  • 32,05 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
  • 16,02 p.

100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 24 septembre 1986

En vigueur du mercredi 25 septembre 1985 au mardi 23 septembre 1986

Source : Légifrance