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Arrêté du 24 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1985-1986 :

9,30 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

10,20 F par tonne de blé dur ;

9,60 F par tonne de seigle et de triticale ;

6,45 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9,70 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 1,60 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 3,15 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé24 septembre 1986

Créé le 25 septembre 1985 · Périmé le 24 septembre 1986

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1985-1986 :

9,30 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

10,20 F par tonne de blé dur ;

9,60 F par tonne de seigle et de triticale ;

6,45 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9,70 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 1,60 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 3,15 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 24 septembre 1986

En vigueur du mercredi 25 septembre 1985 au mardi 23 septembre 1986

Source : Légifrance