Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 24 septembre 1982

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'avenant n° 13 du 23 avril 1982 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 31 du 23 avril 1982 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants dans la convention collective des boissons

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoires deux avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des vins, cidres, jus de fruits, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'avenant n° 13 du 23 avril 1982 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 31 du 23 avril 1982 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 1982

Source : Légifrance