En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Exécution d'un arrêté concernant l'état civil en Pologne
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Pologne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.