Arrêté du 24 octobre 2025

Article 2

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Article 2

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Pologne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté concernant l'état civil en Pologne

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2025 confie à la directrice des Français à l'étranger et à l'ambassadeur de France en Pologne la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Pologne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance