Arrêté du 24 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassade de France en Pologne, à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Retour des transcriptions d'actes d'état civil aux ambassades

Résumé. À partir de janvier 2026, les ambassades de France en Pologne reprendront la responsabilité d'enregistrer les actes d'état civil.

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassade de France en Pologne, à compter du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance