Arrêté du 24 octobre 2025

Article 1

Créé le 21 décembre 2025

Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.