Arrêté du 24 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Changement de responsabilité pour la transcription des actes d'état civil aux Comores

Résumé. À partir de 2026, les officiers de l'état civil français géreront les transcriptions des actes d'état civil pour les Comores.

Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.

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