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Arrêté du 24 octobre 2025

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Comores

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Gestion des actes d'état civil pour les Comores

Résumé. À partir de 2026, la France gérera les actes d'état civil pour les Comores.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France aux Comores,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Changement de responsabilité pour la transcription des actes d'état civil aux Comores

Résumé. À partir de 2026, les officiers de l'état civil français géreront les transcriptions des actes d'état civil pour les Comores.

Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2025 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France aux Comores, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025
Article 1
Article 2