Section parente

Arrêté du 24 octobre 2025

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Chapitre VI : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2025 > > Art. 5 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2025 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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