JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 7

Article 7

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « première » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « première » est remplacé par le mot : « seconde ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « première » ;

2° A la seconde phrase, le mot : « première » est remplacé par le mot : « seconde ».