JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 octobre 2025, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AuxR Logis (n° SIRET 938 551 793 00012), dont le siège social est situé à Auxerre (89), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 octobre 2025, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AuxR Logis (n° SIRET 938 551 793 00012), dont le siège social est situé à Auxerre (89), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.