JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :

- M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
- M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

Article 11

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :

- M. Mathieu Boudaud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.