Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018
Résumé Un article est modifié pour inclure un nouveau système et supprimer une partie.
L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « via le portail GALAXIE », sont insérés les mots : « dans le système d'information Odyssée » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
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