JORF n°0259 du 31 octobre 2024

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé M. HARDUIN de GROSVILLE est nommé commissaire de justice à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024, M. HARDUIN de GROSVILLE (Maxence, Michel, Marie, Franck) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024, M. HARDUIN de GROSVILLE (Maxence, Michel, Marie, Franck) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).