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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau annexe de Chepniers
Résumé Le bureau de Chepniers est fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024, le bureau annexe de Chepniers (Charente-Maritime) que la société par actions simplifiée « SAS OFFICE NOTARIAL JONZ'ACTE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 20 septembre 1973, est supprimé.
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