JORF n°0259 du 31 octobre 2024

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Nomination de Marie Saudubray-Bourgeois de Boynes en tant que commissaire de justice salariée

Résumé Marie Saudubray-Bourgeois de Boynes est nommée commissaire de justice à Fort-de-France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024, Mme SAUDUBRAY (Marie, Michèle, Renée, Claire), ayant pour nom d'usage SAUDUBRAY-BOURGEOIS de BOYNES, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DENIS-BERTIN » à la résidence de Fort-de-France (Martinique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024, Mme SAUDUBRAY (Marie, Michèle, Renée, Claire), ayant pour nom d'usage SAUDUBRAY-BOURGEOIS de BOYNES, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DENIS-BERTIN » à la résidence de Fort-de-France (Martinique).