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Chapitre 1ER

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

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Article 6

Délégation de signature pour les marchés et dépenses de la DSNA

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les projets SYSAT et infrastructures bas carbone

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour des projets aériens et gérer l'argent de ces projets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et infrastructures bas carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
I. - Aux agents du I de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;
II. - Aux agents du I de l'article 16 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et infrastructures bas carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :

I. - Aux agents du I de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;

II. - Aux agents du I de l'article 16 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;

III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.