Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la décision approuvée par l'arrêté
Résumé On peut lire la décision approuvée en ligne ou en allant au ministère ou au CIVP.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bea5b65a-2119-462d-8d25-dc0b50c97613 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
La décision peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des Vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.
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