Arrêté du 24 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 9 juillet 2024 ainsi que ses annexes sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 à l'exception de :

  • la mention « sauf renonciation formelle par écrit » du paragraphe 2 de l'article 6.3 de l'accord ;
  • l'alinéa 8 du point relatif à la facturation des cotisations de l'article 11 « Cotisations » de l'accord.

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Extension des dispositions de l'accord triennal du CIVP 2025-2027

Résumé. L'accord sur les vins de Provence est prolongé jusqu'en 2027, sauf pour certaines règles sur la facturation et la renonciation par écrit.

Les dispositions de l'accord triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 9 juillet 2024 ainsi que ses annexes sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 à l'exception de :

  • la mention « sauf renonciation formelle par écrit » du paragraphe 2 de l'article 6.3 de l'accord ;
  • l'alinéa 8 du point relatif à la facturation des cotisations de l'article 11 « Cotisations » de l'accord.

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