Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables locaux doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Source : Légifrance