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Arrêté du 24 octobre 2023

fixant les grilles d'évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d'art et de brevet professionnel

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Définition des notes pour les épreuves de maths et physique-chimie

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2023 définit les notes pour les épreuves de maths et physique-chimie du brevet des métiers d'art.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « Armurerie » ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'Art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel ameublement tapisserie décoration ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agent technique de prévention et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gouvernante ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel sommelier ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « Barman » ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel vêtement sur mesure option a : tailleur dame option b : tailleur homme option c : couture flou ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance des articles textiles option pressing ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel pilote d'installations de production par procédés ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel charcutier-traiteur ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel techniques de laboratoire de recherche option a : biologie option b : physicochimie ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de gemmologue ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel charpentier de marine et annexes ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du brevet des métiers d'art arts de la dentelle et annexes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création du brevet des métiers d'art horlogerie ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel libraire ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2011 (Création du brevet professionnel de coiffure) portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') modifié portant création du brevet des métiers d'art souffleur de verre et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création du brevet des métiers d'art verrier décorateur et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité Boulanger de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Création du brevet des métiers d'art en orfèvrerie) portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 (Création d'un brevet des métiers d'art en gravure sur pierre) portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de charpentier bois) portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier) portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste) portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel en installation de climatisation) portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet de ferronnier d'art) portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier aluminium-verre) portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de métallier) portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire) portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 (Création du brevet professionnel de couvreur) portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Création du brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publics) portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Création du brevet professionnel en métiers de la pierre) portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2016 (Création du brevet professionnel de boucher) modifié portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation) modifié portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements) portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2017 (Création du brevet professionnel Métiers de la piscine) portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création du brevet professionnel de carreleur mosaïste) portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel en étanchéité) portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création du brevet professionnel de maçon) portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité « Arts graphiques » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité « Art de la reliure et de la dorure » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 (Création du brevet professionnel Fleuriste) portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 (Derniers examens pour le diplôme de préparateur en pharmacie) portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Création du diplôme de sommelier) portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Définition des grilles d'évaluation pour les épreuves de mathématiques et de physique-chimie des brevets des métiers d'art et professionnels

Résumé. Les notes pour les épreuves de maths et de physique-chimie sont définies par les annexes de cet arrêté.

Pour chaque spécialité de brevet des métiers d'art et de brevet professionnel susvisée, les grilles d'évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie sont définies, respectivement, aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables locaux doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexes