Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes II et III
Résumé L'article 1 change les annexes II et III par de nouvelles pour mettre à jour les règles.
Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes II et III en annexe du présent arrêté.
1 version