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Arrêté du 24 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour les règles pour devenir chef mécanicien en ajoutant cinq nouveaux tests.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

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Modification des annexes II et III

Résumé. Les annexes II et III de 2016 sont remplacées par celles de 2023.

Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) sont remplacées par les annexes II et III en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style par un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2016, notamment en changeant les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.
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Nouveaux critères pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de chef mécanicien changent avec cinq nouveaux tests à passer.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des gens de mer,

A. Lacourt

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe