Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévision et compensation pour la production d'électricité
Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévision de production d'électricité et de compensation en cas de déconnexion, ainsi que les conditions pour bénéficier d'un contrat d'achat.
A modifié les dispositions suivantes :