Arrêté du 24 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2013

Art. 4, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévision et compensation pour la production d'électricité

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévision de production d'électricité et de compensation en cas de déconnexion, ainsi que les conditions pour bénéficier d'un contrat d'achat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance