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Arrêté du 24 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'électricité et des contrats d'achat

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour produire de l'électricité et être indemnisé en cas de panne, ainsi que les conditions pour signer un contrat d'achat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-5, L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment les articles R. 314-1 à 14 ainsi que l'article R. 361-1 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2013 (Règles d'achat d'électricité éolienne dans les zones cycloniques) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 11 mai 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 31 mai 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles de prévision et compensation pour la production d'électricité

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévision de production d'électricité et de compensation en cas de déconnexion, ainsi que les conditions pour bénéficier d'un contrat d'achat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2