Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-5, L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment les articles R. 314-1 à 14 ainsi que l'article R. 361-1 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2013 (Règles d'achat d'électricité éolienne dans les zones cycloniques)Règles d'achat d'électricité éolienne dans les zones cycloniquesUn arrêté de 2013 établit les règles pour acheter l'électricité des éoliennes à terre dans les zones cycloniques, comme la Guadeloupe ou La Réunion. fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 31 mai 2023,
Arrêtent :