JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Composition des unités éducatives pour l'accomplissement des missions

Résumé L'article 2 liste les unités éducatives pour accomplir les missions définies à l'article 3.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Ville-la-Grand », sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny », sise « la Tour Europa », PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Ville-la-Grand », sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny », sise « la Tour Europa », PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.