JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un fonctionnaire au ministère des armées

Résumé Jacques Belay retourne au ministère des armées le 1er janvier pour prendre sa retraite.

Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 24 octobre 2023, M. Jacques BELLAY, attaché principal d'administration de l'Etat en position de disponibilité, est réintégré au ministère des armées en qualité d'attaché principal d'administration de l'Etat et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 24 octobre 2023, M. Jacques BELLAY, attaché principal d'administration de l'Etat en position de disponibilité, est réintégré au ministère des armées en qualité d'attaché principal d'administration de l'Etat et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.