JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Extension des cotisations interprofessionnelles de l'UNICID

Résumé Les cotisations pour les campagnes de cidre sont prolongées jusqu'à fin août 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2023-2026 conclu le 16 février 2023 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 août 2026.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2023-2026 conclu le 16 février 2023 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 août 2026.