Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture des anguilles pour la saison 2023-2024) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL (kg) SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT (kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 985 1 194 1 791
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 265 106 159
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont répartis entre différentes régions et groupes de pêcheurs.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture des anguilles pour la saison 2023-2024) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL (kg) SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT (kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 985 1 194 1 791
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 265 106 159
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance