Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'utilisation des engins de pêche dans le Golfe de Gascogne
Résumé On ne peut pas pêcher avec certains équipements dans le Golfe de Gascogne entre janvier et février chaque année.
L'usage des engins identifiés à l'article 2 est interdit dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février inclus pour les années 2024 à 2026.
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