Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

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Article 3

L'usage des engins identifiés à l'article 2 (Application de l'arrêté aux navires de pêche dans le golfe de Gascogne) est interdit dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février inclus pour les années 2024 à 2026.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Interdiction temporaire de certains engins de pêche

Résumé. Les gros bateaux de pêche ne peuvent pas utiliser certains filets dans le Golfe de Gascogne entre janvier et février pendant trois ans.

L'usage des engins identifiés à l'article 2 (Application de l'arrêté aux navires de pêche dans le golfe de Gascogne) est interdit dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février inclus pour les années 2024 à 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Source : Légifrance