Arrêté du 24 octobre 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur du Trésor doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance