JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'affectation et renouvellement des fonctionnaires de la police nationale à l'UNESI

Résumé Les policiers peuvent être affectés à l'UNESI s'ils sont en bonne santé et passent des tests, et peuvent rester trois ans, avec possibilité de renouvellement si tout va bien.

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI), s'ils sont titulaires depuis trois ans, s'ils ont été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et s'ils ont subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration. La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à trois reprises sur demande expresse du fonctionnaire (au plus tard trois mois avant le terme) avec avis écrit du supérieur hiérarchique direct et accord du chef de service si la manière de servir du fonctionnaire est satisfaisante. Le renouvellement est également conditionné au maintien de l'aptitude médicale à l'exercice de ces missions et à la réussite aux épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle. Le dernier renouvellement est accepté après avis d'une commission composée du chef de l'UNESI, du chef du pôle central éloignement ou son représentant, d'un représentant du service des ressources humaines et d'un représentant du service de soutien psychologique opérationnel. Cet avis est rendu à l'issue d'un entretien réalisé avec le fonctionnaire. »


Historique des versions

Version 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI), s'ils sont titulaires depuis trois ans, s'ils ont été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et s'ils ont subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration. La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à trois reprises sur demande expresse du fonctionnaire (au plus tard trois mois avant le terme) avec avis écrit du supérieur hiérarchique direct et accord du chef de service si la manière de servir du fonctionnaire est satisfaisante. Le renouvellement est également conditionné au maintien de l'aptitude médicale à l'exercice de ces missions et à la réussite aux épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle. Le dernier renouvellement est accepté après avis d'une commission composée du chef de l'UNESI, du chef du pôle central éloignement ou son représentant, d'un représentant du service des ressources humaines et d'un représentant du service de soutien psychologique opérationnel. Cet avis est rendu à l'issue d'un entretien réalisé avec le fonctionnaire. »