Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et conditions d'affectation dans la sous-direction de l'immigration
Résumé. La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement modifie ses missions et les conditions d'affectation des fonctionnaires à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.
A modifié les dispositions suivantes :