Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 5

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Modification des missions et conditions d'affectation dans la sous-direction de l'immigration

Résumé. La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement modifie ses missions et les conditions d'affectation des fonctionnaires à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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