Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixer les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée
Résumé Les unités de soins de longue durée reçoivent chaque année une somme d'argent fixée par un tableau dans cet arrêté.
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
1 version