Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixer les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des montants des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixer les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des montants des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance