Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales provisionnelles pour la psychiatrie
Résumé Les dotations pour les hôpitaux psychiatriques sont fixées selon un tableau dans l'annexe de l'arrêté.
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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