Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance