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Arrêté du 24 octobre 2022

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Jonathan Chétrit est nommé commissaire de justice salarié à Paris sous la direction de « ABCJUSTICE ».

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, M. CHETRIT (Jonathan, Israël) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié, sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », anciennement dénommée « ABC JUSTICE » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 28 juillet 2003.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, M. CHETRIT (Jonathan, Israël) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié, sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », anciennement dénommée « ABC JUSTICE » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 28 juillet 2003.