Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance pour les régisseurs d'avances et de recettes
Résumé Le montant maximum prêté aux régisseurs change selon la région.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)|
|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer| 114 000 euros |
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