Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2023
Résumé L'arrêté valide les enquêtes statistiques pour 2023 sur les ménages et les collectivités territoriales.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
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