Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé Des nouvelles zones doivent être couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile en 2022.
Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
1 version