En vigueur depuis le 29 octobre 2022
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Zones de couverture mobile pour 2022
Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.