JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2022

Résumé En 2022, l'État a alloué des fonds pour différents programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 32 207 352,39 € en autorisations d'engagement et de 91 823 273,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 32 207 352,39 € en autorisations d'engagement et de 91 823 273,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.