Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2022 supprime un autre arrêté de cette même année qui traitait de la délégation de signature.
L'arrêté du 8 mars 2022 portant délégation de signature est abrogé.
1 version