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Arrêté du 24 octobre 2022

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Article 3

Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires

Résumé Certains agents peuvent gérer l'argent dans les systèmes informatiques de l'État pour des programmes spécifiques.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :

- Mme Katarina MILETIC-LACROIX, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
- Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
- Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
- Mme Valérie BRISBOIS, chargée de mission ;
- Mme Cécile VACELET, chargée de mission ;
- Mme Hélène HAOUY, chargée de mission ;
- Mme Juliette YAHIAOUI, chargée de mission ;
- M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
- M. Federico PORTA, chargé de mission ;
- M. François PLANET, chargé de mission ;
- Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :

- Mme Katarina MILETIC-LACROIX, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

- Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

- Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

- Mme Valérie BRISBOIS, chargée de mission ;

- Mme Cécile VACELET, chargée de mission ;

- Mme Hélène HAOUY, chargée de mission ;

- Mme Juliette YAHIAOUI, chargée de mission ;

- M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;

- M. Federico PORTA, chargé de mission ;

- M. François PLANET, chargé de mission ;

- Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.