Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives des recettes des organismes visés aux 4° à 6° de l'article premier du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Pièces justificatives des recettes pour certains organismes publics

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour prouver les recettes de certains organismes publics.

La liste des pièces justificatives des recettes des organismes visés aux 4° à 6° de l'article premier du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Source : Légifrance