En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités minimales pour les secrétaires des systèmes d'information
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 1 850 |
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 1 750 |
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe | 1 650 |