Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application du nouveau régime indemnitaire aux secrétaires des systèmes d'information

Résumé. Les secrétaires des systèmes d'information et de communication bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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