En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du nouveau régime indemnitaire aux secrétaires des systèmes d'information
Les agents relevant du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).