Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2018 :
La démission de Mme PAYA (Claire, Emmanuelle), notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme PAYA (Claire, Emmanuelle).
Mme PAYA (Claire, Emmanuelle) est nommée notaire associée.
Arrêté du 24 octobre 2018
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2018 :
La démission de Mme PAYA (Claire, Emmanuelle), notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme PAYA (Claire, Emmanuelle).
Mme PAYA (Claire, Emmanuelle) est nommée notaire associée.