JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 12 décembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins pour les campagnes 2018 et 2019, sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour la campagne 2018/2019 soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 12 décembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins pour les campagnes 2018 et 2019, sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour la campagne 2018/2019 soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.